Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WECONCEPT dont le siège social est situé à LE CHALON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS SUR ISERE. sous le numéro 42334625300028. WE-CONCEPT gère le site www.chauffage-exterieur.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chauffage-exterieur.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WE-CONCEPT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chauffage-exterieur.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société WE-CONCEPT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chauffage-exterieur.fr de la société WE-CONCEPT, dans la limite des stocks disponibles. La société WE-CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.chauffage-exterieur.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société WECONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent des produits, du montant du panier et de la destination.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.chauffage-exterieur.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société WE-CONCEPT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : - Paiement par virement bancaire - Paiement sécurisé par carte bancaire La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société WE-CONCEPT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société WE-CONCEPT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : WE-CONCEPT 330 route des collines 26350 LE CHALON- France ; soit par email, soit par téléphone au +33 (0)4 23 15 02 48

La société WE-CONCEPT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition en ligne ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Sous réserve des exceptions légales, les frais directs de retour restent à sa charge.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Certains produits sont livrés gratuitement, comme mentionné sur leur fiche produit, tandis que d’autres sont soumis à des frais de port calculés automatiquement lors de la commande. Les commandes sont effectuées par transporteur. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, la Belgique, le Luxembourg. La société WE-CONCEPT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage et du contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les réclamations peuvent être adressées à https://www.chauffage-exterieur.fr/contact ou par courrier à WECONCEPT, 330 route des Collines, 26350 Le Chalon, France. Aucun délai contractuel de trente jours ne limite ces garanties légales.

La société WE-CONCEPT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.chauffage-exterieur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WE-CONCEPT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société WE-CONCEPT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier avec une photocopie d'une pièce d'identité à l’adresse suivante : WE-CONCEPT 330 route des collines 26350 Le Chalon - France.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Romans Sur Isère.